22 nouvelles mesures de simplification pour les start-up

Compta-Start-Up.com - 22 nouvelles mesures de simplification pour les start-up

Le 23 mars dernier, le Conseil de la simplification a dressé le bilan de trois années d’activité. L’occasion de présenter 22 nouvelles propositions portées par le gouvernement à l’attention des entreprises telles que les start-up. Retour d’information par l’expert-comptable iAn-up spécialiste des start-up.

La simplification comptable et juridique au service des start-up

La complexité administrative et normative est clairement ressentie par les startupers et pèse sur leur capacité d’innovation.

Aussi, le gouvernement propose en cette fin de quinquennat quelques outils supplémentaires afin de rendre les démarches entrepreneuriales plus rapides et plus commodes. Voici quelques mesures emblématiques en ce sens :

  • simplifier et dématérialiser la procédure de dépôt de capital social ;
  • fusionner les sites d’information et de e-services de l’administration douanière ;
  • instaurer un espace d’échange avec la direction générale des finances publiques ;
  • installer une tolérance de délai de dépôt des télédéclarations de résultat pour les activités professionnelles ;
  • et permettre enfin la tenue des assemblées générales des sociétés anonymes par des moyens exclusivement de télécommunication.

Nos collaborateurs comptables reviennent pour vous sur certaines de ces mesures à l’attention des start-up.

Un allègement des démarches requises pour déposer le capital social d’une start-up

Première proposition phare : actuellement, il est obligatoire d’apporter la preuve du dépôt du capital social sur un compte bancaire lors de la création d’une start-up. Cela peut constituer un frein notamment pour les créateurs étrangers, car les procédures d’ouverture de compte s’avèrent souvent complexes pour ces derniers.

Ainsi, dès septembre 2017, les start-up pourront déposer directement, de manière dématérialisée, leur capital social à la Caisse des dépôts et consignations.

Le e-contact pour rapprocher l’administration fiscale des start-up

De nombreuses téléprocédures sont d’ores et déjà accessibles pour les start-up via leur compte professionnel sur le site impots.gouv.fr. Cependant, cette plate-forme (au demeurant fort utile) ne dispose pas encore d’espace de contact personnalisé, ce qui gêne notamment la saisine de l’administration fiscale par voie électronique.

La création en 2018 d’un espace e-contact dans le compte professionnel des start-up permettra de faciliter les démarches et optimiser les relations avec les services de Bercy.

Bon à savoir

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Vous pourrez dans ce cadre solliciter votre gestionnaire ou comptable pour toute demande d’information, réclamation ou demande d’étalement des paiements.

La société anonyme se « dématérialise » : une aubaine pour les start-up

Connue pour ses lourdeurs de fonctionnement, la société anonyme (SA) connaît actuellement un mouvement de simplification, ce qui peut rendre la formule plus attrayante pour les startupers.

Depuis une ordonnance du 10 septembre 2015, le plancher du nombre d’actionnaires est en effet passé de 7 à 2 personnes. Et aujourd’hui, le gouvernement se propose d’autoriser l’entière dématérialisation des assemblées ordinaires et extraordinaires de société anonyme (par téléphonie ou visioconférence).

La SA gagne ainsi en souplesse au service des petites entreprises telles que les start-up !

Découvrez le dossier de presse présentant les 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises.

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