Tout, tout, tout, vous saurez tout sur… le compte PME innovation (CPI) pour votre start-up !

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La dynamique d’entreprise et d’innovation atteint des sommets aujourd’hui avec l’esprit Start-Up. Le gouvernement entend accompagner ce mouvement en favorisant l’investissement et notamment l’intervention des business angels dans ces jeunes entreprises. Tel est précisément l’objet du compte PME innovation qui devrait voir le jour début 2017 aux termes du projet de loi de finances rectificative de cette année.

L’esprit du compte PME innovation : favoriser l’investissement dans les start-up

L’élaboration du compte PME innovation (CPI) vise à inciter les entrepreneurs qui vendent les titres de leur société, à réinjecter les fonds issus de la cession dans le capital de jeunes entreprises innovantes telles que les start-up.

Chaque bénéficiaire du CPI pourra ainsi reporter son imposition sur les plus-values à la fin du cycle de cession-remploi au sein de l’entreprise capitalisée.

Mais l’investisseur devra également accompagner cette structure en partageant son expérience et son carnet d’adresses. Aussi le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin de préciser : « Nous souhaitons un investissement personnel, et pas uniquement financier, de celui qui bénéficie des avantages fiscaux ».

Les rouages du compte PME innovation au service de votre start-up

Dans sa mouture actuelle, le CPI se caractérise par un certain nombre de principes juridiques :

  • Tout d’abord, l’entrée dans le compte PME innovation suppose que l’entrepreneur vende des titres de sa société. Mais la notion d’entrepreneur reçoit ici un sens particulier. Sont concernés précisément les salariés ou dirigeants d’entreprise détenant au moins 10 % du capital de la structure, ou bien les actionnaires possédant plus de 25 % des titres.
  • Ensuite, les fonds acquis via la cession doivent être réinvestis dans une PME âgée de moins de 7 ans ou bien une entreprise innovante de moins de 10 ans : on voit en ce sens combien la capitalisation des start-up est au cœur du dispositif.
  • Le CPI octroi à son bénéficiaire un avantage fiscal précis. Il s’agit d’un report de taxation sur les plus-values de cession jusqu’à la sortie des sommes du compte avec compensation entre les plus et moins-values. Concrètement, les plus-values échapperont à l’impôt dès lors qu’elles seront directement réaffectées au financement d’une start-up.
  • Enfin, il est précisé que l’avantage fiscal est conditionné à un accompagnement de la cible par le bénéficiaire du CPI qui devra donc occuper un poste clé au sein de la PME appréhendée : l’investisseur devra être dirigeant, membre du conseil d’administration ou bien encore, signataire d’une convention d’accompagnement.

Bon à savoir

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Le CPI ne devrait pas comporter de plafond quant aux sommes inscrites sur celui-ci.

Le compte PME innovation face aux critiques des startupers et business angels

Si l’esprit du CPI – issu à l’origine des cerveaux fertiles de l’équipe d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie – reçoit un suffrage quasi unanime, sa mise en œuvre dans sa version actuelle semble décevoir les principaux intéressés, startupers et business angels… « C’est une montagne qui accouche d’une souris », ne laisse-t-on pas ainsi de remarquer.

Plusieurs chefs d’accusation à cet égard :

  • les seuils sont bien trop élevés : le plus souvent, les business angels seront largement en dessous des 25 % de prise de participation requis pour bénéficier du CPI (et même des 10 %) ;
  • l’exigence d’un accompagnement est également un frein très lourd à l’entrée dans le compte PME innovation : même les business angels, réputés pour mettre le plus « la main à la pâte », se contentent le plus souvent de conseils informels.

Le texte est toutefois encore en débat devant le Parlement : espérons donc que le CPI évoluera dans un sens encore plus favorable au financement des start-up lors de l’adoption définitive de la loi de finances rectificative !

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