Enjeux juridiques de la blockchain

En bon startuper, vous avez bien retenu que l’année 2017 a été marquée par un boom des opérations (Initial Coin Offering) sur le marché des cryptomonnaies mais ce dynamisme pose néanmoins des questions en termes de gouvernance et de régulation. ON sent une certaine frilosité concernant ce marché mais aussi une vraie curiosité chez vous ! La blockchain pourrait avoir des répercussions sur le marché des start up ! On considère la blockchain comme une technologie qui aura le plus d’impact dans nos échanges futurs car ses champs d’exploitation sont immenses. De façon générale, les blockchains pourraient remplacer des tiers de confiance centralisés par des systèmes informatiques distribués. The Economist y consacrait d’ailleurs en 2016 une de ses couvertures intitulée « Comment la blockchain pourrait changer le monde ? »
Au-delà d’un effet d’annoce et pour saisir une réalité de terain, Exentys s’est posée la question de savoir quels étaient les enjeux juridiques de la blockchain et a été voir aux Etats-Unis où des réponses émergent concernant le cadre à ce marché florissant.

Un statut juridique
Au coeur du mécanisme des ICO (Initial Coin Offering), l’usage de la cryptomonnaie (bitcoin, ether) et plus globalement des jetons numériques -appelés tokens – est bien de représenter une valeur. Leur transfert mplique donc potentiellement des problématiques de responsabilité et d’accord entre les parties concernées par cet échange. La qualification juridique de ce token et le poids juridique est la plus importante des questions juridiques liées à la blockchain.

Flou juridique ou opportunité pour la blockchain ?
L’AMF a précisé dans un communiqué en date du 4 décembre 2017 que le bitcoin n’est pas un actif financier donc n’est pas soumis à la régulation financière qui en découle ni au Code Monétaire et Financier et du Code de Commerce qui définissent le régime des titres financiers et des obligations pour leur transfert. Pour le moment, retenons que la qualification de ce bien meuble a un intérêt en ce qu’elle est la plus libre car il n’existe pas de régime inhérent à ce statut. Les tokens ont par essence différents cas d’usage (points de fidélité, valeur spécifique, donnant droit à des dividendes, ticket d’entré, repésentant un statut, traçabilité…). La fonrtière est mince entre un token et une cryptomonnaie même s’il est généralement admis que la seconde est émise par le protocole de consensus d’une blockchain publique alors que le premier en est dissocié.

La position de l’AMF et ACPR en France :
S’agissant des règlementations financières en France, un titre financier est défini de manière précise par l’article L211-1 du Code Monétaire et Financier. AUjourd’hui les actifs blockchain ne rentrent pas dans le périmètre restrcitif de définition : ils ne sont pas des titres financiers. Ce statut n’est cependant pas figé et une loi future pourrait modifier la donne.

L’approche juridique sera nécessairement liée au régime fiscal :
Le système juridique a pris en considéraiton la valeur derrière les cryptomonnaies alors nécessairement il y a taxation de l’Etat.
La jurisprudence porte exclusivement sur la TVA mais ne définit pas un token blockchan. Ainsi en date du 22 octobre on a traité du statut fiscal d’une transaction d’achat de cfryptomonnaie contre des euros en matière de TVA. Cette jurisprudence ne peut s’appliquer qu’au cas particulier de la TVA qui se définit en une taxe applicable sur toutes les transaction réalisées par des commerçants et des professionnels. Or, l’arrêt du 22 octobre 2015 est venu préciser qu dans le cadre d’une transaction particulière d’échange de cryptomonnaie contre des euros, l’utilisation qui en est faite rapproche la cryptomonnaie d’un actif financier. Puisqu’il s’agit d’un échange monétaire, il est donc possible de l’assimiler à une monnaie et par conséquent l’éxonérer de TVA, en raison d’un régime particluier qui éxonère les transactions financières de TVA. La raisonnement de la Cour Européenne n’est pas opposable sur le plan national avec d’autres impôts puisque c’est une jurisprudence ne portant que sur la TVA. Il s’agit d’un cas particulier qui n’apporte – au niveau européen – aucune définition de la cryptomonnaie.

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