France Digitale se mobilise pour les start-up : des innovations comptables à la clé !

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France Digitale est une association au service des start-up et de l’économie numérique. Elle vient de publier un manifeste destiné à promouvoir les jeunes pousses entrepreneuriales et interpeller les pouvoirs publics sur le sort de celles-ci, au plan comptable et juridique notamment.

Un nouveau modèle de société (rien que ça, fougueuse jeunesse !) est ainsi proposé en filigrane, à travers le modèle start-up et décliné sur trois axes :

  • réparer l’ascenseur social en saisissant les opportunités de croissance et en partageant la création de valeur ;
  • transformer l’économie en encourageant la prise de risque ;
  • repenser l’Etat et l’Europe dans une logique cohérente de plates-formes.

Des problèmes sont identifiés et des mesures concrètes proposées, dont certaines sont susceptibles d’impacter la gestion comptable et juridique de votre start-up. Retour d’information par les collaborateurs comptables de l’équipe iAn-up.

Davantage de sécurité juridique pour les start-up ayant recours aux freelances

Au sein de l’économie collaborative, de nombreuses start-up et plates-formes web mobilisent les services de travailleurs indépendants. Le plus souvent, ces contributeurs – sur le modèle par exemple du fameux et médiatique Uber – sont des professionnels structurés via le statut juridique de l’auto-entreprise.

Mais le risque (dangereux !) de requalification en travail salarié est bien réel dans ce cas de figure. Or France Digitale souligne que ces modèles économiques innovants ont émergé dans une logique de création de nouvelles activités non viables dans un cadre traditionnel de salariat.

Plusieurs propositions sont ainsi avancées afin de remédier à ce problème, en premier lieu garantir l’absence de requalification en travail salarié du rapport entre une start-up et un freelance lorsque les critères suivants sont réunis :

  • absence de clause d’exclusivité entre l’entreprise et le contributeur ;
  • aucune obligation pour ce dernier d’accepter une mission.

Bon à savoir

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Dans la même « cuvée » de mesures, France Digitale propose également d’associer les freelances au capital social des sites collaboratifs sur lesquels ils « sévissent ».

Des pistes très intéressantes sont alors évoquées pour dépasser le traditionnel actionnariat salarié (inapplicable en l’espèce) :

  • recourir à un type particulier de crowdfunding réservé aux travailleurs indépendants des plates-formes ;
  • ou bien, créer un nouveau type de société pour englober le montage juridique idoine : la SPCnS (jusqu’où ira le progrès dans la laideur des acronymes !) ou Société de Participation des Contributeurs non Salariés.

Reprendre les mécanismes fiscaux d’aide à l’innovation pour les start-up

L’innovation est au cœur du phénomène start-up. Cela est bien entendu et bien compris par l’administration qui propose une série de dispositifs d’aide à l’innovation fondés principalement sur la fiscalité. CIR, CII, JEI… Un dossier spécial proposé par l’équipe comptable iAn-up est disponible ici.

France Digital souligne cependant le manque de cohérence et d’efficacité de l’arsenal des politiques publiques en la matière.

Bon à savoir

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Si Facebook avait vu le jour dans l’Hexagone, il n’aurait pas été admissible au statut fiscal et social de la jeune entreprise innovante ! … faute d’atteindre le ratio requis en termes de charges de recherche et développement.

France Digitale propose en ce sens les mesures suivantes :

  • rééquilibrer l’enveloppe globale des incitations vers les aspects non scientifico-technologiques de l’innovation et vers les PME ;
  • fluidifier l’obtention des aides et en sécuriser la validité, à travers par exemple et très concrètement, une déclaration unique et un rescrit électroniques, avec un délai impératif à respecter par les services de Bercy ;
  • s’orienter vers un nouveau statut d’« entreprise innovante européenne » sur le modèle de la société européenne qui existe déjà, afin d’optimiser encore les échanges économiques transfrontières menés par les start-up.

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