Gestion sociale de votre start-up : bientôt un nouveau bulletin de salaire simplifié !

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En février 2016, le gouvernement posait les bases par décret d’un nouveau modèle de fiche de paie. Cette nouvelle mouture a été testée dans plusieurs entreprises l’an passé et un rapport livre aujourd’hui les enseignements de cette expérimentation. Le test est concluant et le nouveau bulletin de salaire devrait bientôt débarquer au sein de votre start-up ! Le point par l’équipe comptable iAn-up…

Une fiche de paie simplifiée pour votre start-up

Afin de rendre plus lisible le bulletin de salaire – qui, il est vrai, ressemblait de plus en plus à de l’art baroque, les lignes et les détails chiffrés s’étant agrégés lentement mais surement au fil des réformes sociales – un décret en date du 25 février 2016 est venu proposer une nouvelle version simplifiée de la fiche de salaire.

Ce texte propose ainsi la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir pour chaque ligne, la mention la plus claire possible. Un arrêté fixe en outre les libellés obligatoires et propose des modèles pour les salariés cadres et non cadres.

Les informations mentionnées sur le bulletin sont ainsi allégées :

  • la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée ;
  • les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert (maladie, retraite, chômage…) ;
  • et les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.

Bon à savoir

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Une information des salariés sur le coût du travail est également prévue, en insérant dans le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’Etat, ayant un impact sur les cotisations sociales.

Est en revanche supprimée l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin, présentant des regroupements de cotisations.

Un nouveau bulletin de salaire testé et approuvé : bientôt dans votre start-up !

Dix grandes entreprises pilotes (et avec elles, près de 100 000 salariés) ont expérimenté en 2016 le nouveau modèle de fiche de paie. Un rapport a ainsi été rédigé sous la direction de Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe Solvay, tirant les fruits de cette expérimentation.

Des enquêtes ont notamment été menées auprès des chefs de projets des entreprises pilotes, des éditeurs de logiciel de paie et des salariés afin de préparer la généralisation de la nouvelle mouture.

Attention

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D’autres réformes sont intervenues, qui auront des conséquences sur le contenu et le mode de mise à disposition du bulletin de salaire simplifié, notamment :

Le bilan établi par le rapport est très positif ! Les deux objectifs centraux de la réforme semblent en effet atteints :

  • une transparence renforcée, permettant une plus grande clarté du système, notamment sur l’objet des cotisations, c’est-à-dire ce qu’elles ont vocation à financer en termes de protection sociale des salariés ;
  • et une mise en œuvre plus efficace.

Sur la transparence, dans l’ensemble des entreprises testées, 88 % des personnes interrogées se sont déclarés satisfaites ou très satisfaites du nouveau modèle et 85 % d’entre elles ont jugé la nouvelle mouture du bulletin de salaire suffisamment lisible et compréhensible.

Concernant par ailleurs l’efficacité de mise en œuvre, la généralisation de la fiche de paie simplifiée semble se dérouler sans heurts notables.

Celle-ci est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017 dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Et la globalisation du système sera entière à compter du 1er janvier 2018, incluant ainsi les structures comptant moins de 300 employés, dont sans doute votre start-up !

Trucs et astuces

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Pas facile de jongler entre les réformes et articuler les innovations sociales en cascade dans votre start-up… Il faut pourtant avancer pour que votre « bébé » grandisse comme il se doit !

Confiez donc la gestion de cette complexité administrative à des experts-comptables spécialisés dans l’univers des start-up, afin de vous concentrer sur votre cœur de métier : l’innovation entrepreneuriale et le gain de parts de marché !

En image : la nouvelle fiche de paie dans votre start-up, avant et après !

Voici pour donner corps à ce billet à l’attention des startupers, une illustration fournie par le ministère du Travail sur les simplifications engagées par la nouvelle mouture du bulletin de salaire.

La gestion sociale de votre start-up avant et après :

Compta-Start-Up.com - Un nouveau bulletin de salaire simplifié : avant / après

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